Sélectionnez un fichier CSV avec vos prospects. Les séparateurs , ; et tabulation sont détectés automatiquement.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'agence immobilière utilisant le logiciel Epona CRM. Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez directement l'agence.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'Epona CRM, les catégories de données suivantes sont traitées :

• Prospects : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, budget, zone géographique, type de bien recherché, statut et notes
• Biens immobiliers : adresse, prix, surface, description, photos et caractéristiques
• Historique de contact : dates de relance, comptes rendus de rendez-vous, échanges par e-mail
• Données de compte : adresse e-mail et identifiant de l'utilisateur connecté

3. Finalités du traitement

• Gestion de la relation client et suivi des prospects acquéreurs et locataires
• Organisation des rendez-vous et planification des relances commerciales
• Mise en relation entre acheteurs/locataires et vendeurs/bailleurs
• Envoi de communications commerciales avec consentement préalable
• Production de statistiques internes d'activité (non partagées)

4. Base légale

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Intérêt légitime de l'agence à gérer sa relation commerciale (art. 6.1.f RGPD)
• Consentement de la personne concernée pour les communications marketing (art. 6.1.a RGPD)

5. Durée de conservation

• Prospects actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Prospects sans suite : 1 an à compter du dernier contact
• Données liées à une transaction conclue : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de compte utilisateur : durée de l'abonnement au service

6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux collaborateurs de l'agence habilités dans le cadre de leurs fonctions. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. L'hébergement peut être assuré par des sous-traitants conformes au RGPD (ex. : Supabase, serveurs en Union européenne ou sous garanties appropriées).

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de toutes les données la concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement à des fins de prospection commerciale
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format lisible par machine

Pour exercer ces droits, adresser une demande écrite accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité au délégué à la protection des données de l'agence.

8. Contact — Délégué à la protection des données (DPO)

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à :
E-mail : dpo@votre-agence.fr
Un délai de réponse maximum de 30 jours s'applique conformément à la réglementation.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

Dernière mise à jour : juin 2025 · Epona CRM

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Epona CRM (« le Service »), édité par Enzo Valaeys, éditeur individuel du logiciel Epona, structure juridique en cours de constitution (« l'Éditeur »), par toute agence immobilière ou utilisateur professionnel (« l'Utilisateur »).

2. Acceptation

L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation.

3. Description du Service

Epona CRM est un logiciel de gestion de la relation client à destination des professionnels de l'immobilier, permettant notamment la gestion de prospects, de biens, de relances automatiques et de communications.

4. Essai gratuit et abonnement payant

Le Service est proposé avec un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, la poursuite de l'accès au Service est soumise à la souscription d'un abonnement payant, dont le tarif en vigueur est indiqué à l'Utilisateur avant toute mise en place d'un paiement. La gestion et le paiement de l'abonnement sont assurés via la plateforme Stripe. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis Paramètres → Abonnement, sans engagement de durée minimale ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Création de compte et accès

L'accès au Service nécessite une authentification via un compte Google. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles de ses propres prospects (voir Politique de confidentialité)
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses

7. Disponibilité du Service

Aucun taux de disponibilité garanti (SLA) n'est assuré à ce jour. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, incluant des sauvegardes régulières des données, sans garantie de résultat.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son interface et sa documentation restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune cession de droit n'est consentie à l'Utilisateur au-delà du simple droit d'usage du Service.

9. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis l'application. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte de l'Utilisateur, responsable du traitement des données de ses propres prospects.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle. La responsabilité de l'Éditeur, si elle est retenue, est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre du Service, le cas échéant.

11. Durée et résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable sauf urgence avérée.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur, qui pourra cesser d'utiliser le Service s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable aux relations avec un consommateur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@epona-immo.fr

Version du 22 juillet 2026 · Epona CRM